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Dernière mise à jour : janvier 2024

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2. Accès au site

Le site rimonbasto.media est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

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3. Propriété intellectuelle

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Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Première Solution est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Services proposés

Le site rimonbasto.media a pour objet de présenter les services de traduction proposés par Première Solution et de permettre aux utilisateurs de demander des devis.

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5. Demandes de devis

Les utilisateurs peuvent soumettre des demandes de devis via les formulaires disponibles sur le site. En soumettant une demande, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes.

La soumission d'une demande de devis ne constitue pas une commande et n'engage ni l'utilisateur ni Première Solution. Un contrat de prestation de services n'est formé qu'après acceptation formelle d'un devis par l'utilisateur et confirmation par Première Solution.

6. Responsabilité de l'utilisateur

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11. Modification des CGU

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12. Droit applicable et juridiction compétente

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